Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Sponsor, édité par Mohamed Achoukhi, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise (ci-après « l'éditeur »). Souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Sponsor fournit, pour la niche choisie par l'abonné, une liste de marques ayant déjà travaillé avec des créateurs de contenu, un message de démarchage pour chacune, et, selon la formule, un dossier de présentation et le suivi des relances.

Sponsor aide à démarcher : il ne garantit ni réponse des marques, ni signature d'un partenariat, ni montant de rémunération. Les montants affichés sur le site sont des estimations indicatives.

3. Prix

Trois formules mensuelles sont proposées :

• Essentiel : 49 € par mois
• Créateur : 99 € par mois
• Pro : 199 € par mois

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement mensuel à date anniversaire, via le prestataire Stripe. L'éditeur ne conserve aucun numéro de carte. L'accès au service est ouvert dès la confirmation du paiement, et un e-mail d'accès est envoyé.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment, en répondant à l'e-mail d'accès ou en écrivant à contact@trouvemonsponsor.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; aucun autre prélèvement n'est effectué.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant 14 jours à compter du premier paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral de ce paiement, sans avoir à vous justifier, même si vous avez déjà utilisé le service. Il suffit de répondre à l'e-mail d'accès ou d'écrire à contact@trouvemonsponsor.fr. Le remboursement est lancé sous 5 jours ouvrés sur la carte utilisée ; votre banque peut ensuite mettre quelques jours à l'afficher. Le remboursement met fin à l'abonnement.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. La garantie ci-dessus l'inclut : pendant ces 14 jours, vous êtes remboursé intégralement, y compris si le service a déjà été utilisé.

8. Responsabilité

Les informations sur les marques sont issues de sources publiques et vérifiées avec soin, mais peuvent évoluer. Vous restez responsable des messages que vous envoyez et des accords que vous concluez avec les marques, y compris du respect des règles sur la publicité et l'influence commerciale. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, écrivez d'abord à contact@trouvemonsponsor.fr. Si vous êtes un consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.